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Politique de confidentialité

Politique relative à la gestion des Données Personnelles

 

Par Données Personnelles, on entend les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Par Plateforme, on entend l’espace en ligne permettant de mettre en lien les écosystèmes PULSALYS.

Par traitement, on entend toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, modification, extraction, utilisation, communication, conservation, etc.).

La présente politique relative à la gestion des Données Personnelles a pour objectif de vous présenter de façon simplifiée et éclairée comment sont traitées vos Données Personnelles lorsque vous utilisez les services de la Plateforme ainsi que de vous informer sur vos droits en matière de Données Personnelles.

La présente politique s’applique à toutes les Données Personnelles traitées ainsi qu’à toute activité de traitement liée à l’utilisation de la Plateforme.

Responsable de traitement :

La société PULSALYS, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro B 799 917 414, et dont le siège social est situé 47 Bd du 11 Novembre 1918 – CS 90170 – 69625 VILLEURBANNE, est la responsable du traitement de vos Données Personnelles.

PULSALYS s’engage, conformément au Règlement européen sur la protection des Données personnelles (RGPD) à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Donnés personnelles en mettant en place les mesures adaptées.

Information sur le traitement de vos Données Personnelles :

Vos Données Personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

La collecte de vos Données Personnelles a lieu directement auprès de vous par l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la Plateforme

      Traitement des Données personnelles :

  • Finalité Traitement n° 1 : Gestion du compte utilisateur de la Plateforme (permettre l’accès à la Plateforme et le bon fonctionnement de votre compte utilisateur)
    • Catégorie de Données personnelles : identifiant, Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, structure, fonction.
    • Base légale du traitement : Intérêt légitime
    • Destinataires des Données personnelles : Tout service de PULSALYS et la société MICROPOLE (concepteur de la Plateforme et en charge de la maintenance)
    • Durée de conservation : Durée de l’inscription de l’utilisateur à la Plateforme et jusqu’à 1 mois après sa demande de suppression de son compte
  • Finalité Traitement n°2 : Promotion de l’activité de l’utilisateur de la Plateforme & Communication par PULSALYS (ex : information sur l’actualité de l’écosystème de PULSALYS, invitation à des ateliers ou évènements PULSALYS, promotion de nos programmes et services, mise en avant des utilisateurs de la plateforme auprès des acteurs de l’écosystème…)
    • Catégorie de Données personnelles : Nom, prénom, Adresse mail, téléphone
    • Base légale du traitement : Votre Consentement recueilli par l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la Plateforme.
    • Destinataires des Données personnelles : Tout service de PULSALYS
    • Durée de conservation : Durée de l’inscription de l‘utilisateur à la Plateforme et jusqu’à 1 mois après sa demande de suppression du compte.

     Vos droits en matière de Données personnelles :

    • Droit d’accès et de copie
    • Droit de rectification
    • Droit à l’effacement
    • Droit à la limitation du traitement
    • Droit de retrait de votre consentement lorsqu’un traitement est basé sur ce dernier
    • Droit à la portabilité (transmission des Données personnelles à un autre responsable de traitement)
    • Droit d’opposition au traitement (à condition de justifier d’un motif légitime)

Pour toute demande d’exercice de vos droits ou pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à notre délégué à la protection des données à dpo@pulsalys.fr, ou lui écrire à l’adresse postale de PULSALYS indiquée plus haut.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://cnil.fr